Un proche de la victime directe

Dans certains cas, la victime directe n’est pas la seule à subir des préjudices suite à l’accident ou l’agression subie.

En effet, les proches de la victime directe peuvent subir des préjudices qui leurs sont propres, distincts des préjudices endurés par la victime directe, mais directement causés par le dommage que cette dernière a subi.

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Quels sont les préjudices propres à la victime indirecte ?

La victime indirecte ou victime « par ricochet » est un proche de la victime directe qui subit des préjudices qui lui sont propres, générés par le dommage subi par la victime directe.

Les préjudices extra-patrimoniaux de la victime indirecte

Le préjudice d’affection : ce poste de préjudice a pour but d’indemniser le préjudice moral subi par certains proches, parents ou non, mais justifiant d’un lien affectif réel, au contact de la souffrance de la victime directe.

Les préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels : ce poste de préjudice a pour but d’indemniser les troubles dans les conditions d’existence dont sont victimes les proches justifiant d’une communauté de vie effective et affective avec la victime directe handicapée.

Les préjudices patrimoniaux de la victime indirecte

La perte de revenu des proches :dans l’hypothèse où la victime directe est restée handicapée, ce poste de préjudice a pour but d’indemniser les proches de la victime directe qui a connu une perte ou une diminution de ses revenus professionnels, notamment lorsqu’ils sont obligés de modifier leur vie professionnelle pour assister la victime handicapée

Les frais divers des proches :ce poste de préjudice a pour objet d’indemniser les proches de la victime pour les frais de transport, d’hébergement et de restauration engagés pendant la maladie traumatique et éventuellement après consolidation.

Maître BULARD vous indiquera, selon vos préjudices et vos attentes, quelle procédure peut être mise en place et vous accompagnera tout au long de la procédure.

Quels sont les préjudices propres aux ayant droit ?

En cas de décès de la victime directe, les ayants droit ont la possibilité d’être indemnisés pour leurs préjudices propres et, dans l’hypothèse où la victime n’a pas perçu l’indemnisation de ses préjudices avant son décès, peuvent entamer ou reprendre la procédure qui avait été initiée à cette fin.

Les préjudices extra-patrimoniaux des ayants droit

Le préjudice d’affection : ce poste de préjudice a pour but d’indemniser le préjudice moral subi par les proches à la suite du décès de la victime directe, qu’il s’agisse des parents les plus proches ou des proches avec lesquels il existait une communauté de vie avec la victime décédée.

Le préjudice d’accompagnement de fin de vie : ce poste de préjudice a pour objet d’indemniser le préjudice moral subi par les proches de la victime pendant la maladie traumatique jusqu’à son décès, ainsi que les troubles dans les conditions d’existence pour les proches qui partageaient habituellement une communauté de vie affective et effective avec le défunt, pendant cette période.

Les préjudices patrimoniaux des ayants droit

Les frais d’obsèques : ce poste de préjudice a pour but d’indemniser les proches de la victime décédée qui ont du faire face à des dépenses en raison du décès, notamment les frais d’obsèques et de sépulture.

Les pertes de revenus des proches : ce poste de préjudice a pour but d’indemniser le préjudice patrimonial des proches de la victime décédéequi découle soit du parent actif dont le décès engendre pour le conjoint survivant et les enfants un préjudice économique, soit d’une perte d’une activité non rémunérée de la victime décédée qui contraint le conjoint à débourser des frais qui n’étaient pas nécessaires avant le décès, soit d’une diminution ou d’une perte de revenus professionnels pour la victime indirecte notamment lorsque cette dernière se voit délivrer un arrêt de travail en raison du traumatisme qu’elle subit suite à la perte de son proche.

Les frais divers :ce poste de préjudice a pour but de rembourser les frais éventuels de transport et de séjour (hébergement et repas) au chevet de la victime avant son décès.

Outre les préjudices qui leurs sont propres, les ayants droit de la victime décédée peuvent, dans l’hypothèse où la victime n’a pas perçu l’indemnisation de ses préjudices avant son décès, entamer ou reprendre la procédure qu’elle avait initiée à cette fin.

Cette action aura pour but d’agir aux lieu et place de la victime décédée pour obtenir l’indemnisation à laquelle elle aurait pu prétendre si elle avait survécu.

La perte d’un proche est toujours un moment douloureux. Maître BULARD saura vous écouter et vous épauler dans les procédures que vous souhaiterez mettre en place, que celles-ci concernent l’indemnisation de vos préjudices propres ou l’indemnisation des préjudices de la victime directe décédée.

 

Voir les différents postes de préjudices propres à la victime directe décédée

Quels sont les préjudices du représentant légal de la victime mineure ?

Si la victime directe du dommage est un mineur, ce dernier sera représenté par ses représentants légaux.

Les représentants légaux auront la possibilité d’entamer une procédure, au nom de leur enfant victime, pour que celui-ci obtienne l’indemnisation de son préjudice.

Les représentants légaux pourront également solliciter l’indemnisation de leurs préjudices, en qualité de victime indirecte.

En revanche, dans l’hypothèse où les représentants légaux souhaitent transiger avec l’assureur, il est impératif d’avoir l’accord du Juge des Tutelles de la juridiction compétente pour ce faire.

Enfin, un administrateur ad-hoc pourra être désigné s’il existe une contradiction entre l’intérêt de la victime mineure et ses représentants légaux.

Maître BULARD vous conseillera sur la procédure adéquate concernant à la fois l’indemnisation des préjudices subis directement par la victime mineure, ainsi que sur l’indemnisation des préjudices subis par les représentants légaux, en leur qualité de victimes indirectes ou d’ayants droit.

 

Voir les différents postes de préjudices propres à la victime directe mineure