Comment bien préparer son premier rendez-vous avec un avocat ?
En général, la première question que se pose le justiciable lorsqu’il prend rendez-vous avec un avocat est « combien cela va-t-il me coûter ? ».
Il arrive fréquemment que certains justiciables renoncent à leur droit d’être assisté par un avocat dans le cadre de leur procédure, pensant que le coût d’une telle assistance sera trop élevé pour eux.
Or, en réalité, avant de poser la question du « coût » d’un avocat, le justiciable doit se renseigner afin de savoir s’il peut bénéficier d’une aide financière concernant la procédure qu’il souhaite engager ou dans le cadre de laquelle il souhaite se défendre.
Afin de gagner du temps et d’optimiser ce premier rendez-vous, il est préférable que le justiciable effectue certaines démarches en amont, se renseigne sur ses droits et regroupe un certain nombre de documents.
1 Est-ce que le justiciable bénéficie d’une garantie protection juridique avec son assurance ?
La première démarche à faire par le justiciable est de se renseigner auprès de ses divers assureurs (assurance habitation, responsabilité civile, moyens de paiements, etc.) s’il a souscrit une garantie « protection juridique », souvent appelée « PJ ».
En effet, la protection juridique permet au justiciable de bénéficier, de la part de son assureur, de conseils juridiques sur leur procédure, ainsi que d’une prise en charge totale ou partielle des frais de procédure.
Le justiciable bénéficiant d’une protection juridique souhaitant initier une action en justice ou se défendre dans le cadre d’une procédure intentée à son encontre devra en informer son assureur protection juridique afin de pouvoir bénéficier de cette prise en charge.
Par conséquent, il est important pour le justiciable de bien lire son contrat d’assurance et notamment sa garantie protection juridique afin de connaître l’étendue et les limites de sa couverture.
Le justiciable a la possibilité de choisir son avocat ou de s’en remettre à son assureur protection juridique, lequel pourra lui conseiller un avocat.
S’agissant des honoraires de l’avocat, l’assureur protection juridique intervient dans la limite d’un certain montant, selon la nature de la procédure concernée.
Il est important de savoir que l’avocat est libre d’accepter d’intervenir sur la base du montant proposé par la protection juridique ou de solliciter une somme complémentaire qui sera facturée directement au client.
Enfin, afin d’éviter toute mauvaise surprise au moment de la réception de la note d’honoraires, il apparaît opportun que le justiciable se renseigne auprès de son assureur protection juridique sur les modalités de règlement. En effet, certaines compagnies d’assurance paient directement la note d’honoraires émise par l’avocat et d’autres demandent que leurs assurés règlent dans un premier temps la note d’honoraires et procèderont au remboursement de celle-ci dans un second temps, sur présentation d’une note d’honoraires acquittée.
Si le justiciable n’a pas souscrit de garantie protection juridique et selon ses ressources, il peut potentiellement être éligible à l’aide juridictionnelle.
2 Est-ce que le justiciable est éligible à l’aide juridictionnelle et, dans l’affirmative, comment en bénéficier ?
L’aide juridictionnelle, souvent appelée « AJ », consiste en la prise en charge par l’État des frais de procédure.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide juridictionnelle, trois conditions doivent être réunies :
- Ne pas avoir une assurance protection juridique qui couvre la totalité de vos frais de justice ;
- Être de nationalité française ou européenne, ou démontrer une résidence de manière habituelle en France pour les personnes de nationalité étrangère (un court séjour est donc exclu) ;
- Avoir un revenu fiscal de référence et une valeur de patrimoine mobilier et immobilier inférieurs à certains plafonds.
Il est possible d’utiliser ce simulateur afin de connaître le taux d'aide juridictionnelle qui pourrait être accordé par le Tribunal. L’aide juridictionnelle accordée peut être :
- Totale (100 %) : dans ce cas, l’avocat sera rémunéré exclusivement par l’État ; ou
- Partielle (55% ou 25%) : l’avocat sera alors rémunéré en partie par l’État à hauteur de 25% ou de 55% et un complément pourra être facturé directement au justiciable par l’avocat, selon convention d’honoraires préalablement établie et approuvée par le Bâtonnier.
Le justiciable éligible à l’aide juridictionnelle peut remplir ce formulaire en y joignant tous les documents requis. Il peut désigner l’avocat de son choix, en s’étant au préalable assuré que celui-ci accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle, ou se voir désigner un avocat par le Bureau d’Aide juridictionnelle.
Attention toutefois car l’octroi de l’aide juridictionnelle n’est pas définitif ! En effet, sous certaines conditions et notamment lorsque la situation financière personnelle du bénéficiaire de l’aide juridictionnelle s’est améliorée, le bénéfice de l’aide juridictionnelle peut lui être retiré et l’avocat pourra, dans ce cas, facturer le justiciable directement.
3 Que se passe-t-il pour le justiciable qui ne bénéficie ni d’une protection juridique, ni de l’aide juridictionnelle ?
Dans cette hypothèse, une convention d’honoraires sera rédigée, d’un commun accord entre le justiciable et l’avocat.
Les honoraires seront établis selon plusieurs critères et prennent en considération notamment la situation financière du justiciable, la complexité et la durée de la procédure, entre autres.
En général, l’avocat facture le premier rendez-vous. Aussi, dès la prise de rendez-vous, il est vivement recommandé au justiciable de se renseigner sur le coût de ce rendez-vous et, le cas échéant, des moyens de paiements acceptés par le cabinet.
Également, certains avocats acceptent d’échelonner le règlement de leurs honoraires, il ne faut donc pas hésiter à poser la question.
Enfin, le justiciable reste libre de se faire assister par un avocat ou d’assurer seul la défense de ses intérêts. Attention toutefois car la loi impose aux justiciables d’être représentés par un avocat dans le cadre de certaines procédures ! Il appartiendra donc au justiciable de se renseigner sur ce point.
4 Que faut-il apporter au premier rendez-vous ?
Le type de documents à apporter au premier rendez-vous diffère selon le domaine juridique dont relève le problème du justiciable.
Toutefois, quelle que soit la matière concernée, le justiciable doit impérativement présenter une pièce d’identité en cours de validité et, le cas échéant, montrer à l’avocat tout document juridique dont il aurait pu être destinataire (mise en demeure, assignation, convocation, etc.).
En outre, si le justiciable bénéficie d’une protection juridique, il devra demander à son assureur de lui communiquer le barème d’intervention pour les honoraires d’avocats, afin de l’apporter au rendez-vous, ce qui permettra à l’avocat d’informer son client d’une éventuelle facturation complémentaire.
Si le justiciable bénéficie de l’aide juridictionnelle, il pourra apporter son dossier de demande d’aide juridictionnelle dûment complété avec toutes les pièces requises afin que l’avocat puisse en garder une copie.
Hors cas d’aide juridictionnelle totale, afin de permettre à l’avocat de fixer le montant de ses honoraires, il est opportun de présenter également la dernière déclaration d’impôts sur les revenus, ainsi que les trois derniers bulletins de salaire des membres du foyer ou, le cas échéant, pour les membres du foyer n’ayant pas d’emploi, les justificatifs des aides qu’ils perçoivent (allocation chômage, allocation adulte handicapé, aide au logement, CAF, etc.).
Ainsi, dès la prise de rendez-vous, il est important de questionner l’avocat sur les éventuels documents à apporter car cela lui permettra d’avoir une analyse juridique plus précise et de proposer une stratégie adéquate.
Si toutes ces démarches sont effectuées en amont, le justiciable s’assure un premier rendez-vous efficace !
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